POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

A.  PORTÉE ET APPLICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DE GROUPE MODULO INC. (la « Politique de protection des renseignements ») : 
La politique de protection des renseignements vise les renseignements personnels des utilisateurs que recueille, utilise ou divulgue Groupe Modulo Inc.
La politique de protection des renseignements s’applique à la gestion des renseignements personnels sous forme orale, électronique ou écrite. Groupe Modulo Inc. se réserve le droit de modifier sa politique à l’occasion.
L’application de la politique de protection des renseignements est assujettie aux exigences ou dispositions de toute législation ou règlementation ou de tout accord applicable (une convention collective, par exemple), de même qu’à l’ordonnance de tout tribunal ou autre autorité légitime.

 Les exclusions de la politique de protection des renseignements : 
La politique de protection des renseignements n’impose aucune limite à la cueillette, l’utilisation ou la divulgation des renseignements suivants par Groupe Modulo Inc. : a) information cumulée qui ne peut être associée à une seule personne, comme des statistiques démographiques sur les clients de Groupe Modulo Inc. ou le nombre de visiteurs et la durée moyenne de leur visite sur un site Web; b) renseignements qui ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels en vertu de la règlementation sur la confidentialité ou qui n’y est pas assujettie. Cette Politique de protection des renseignements ne s’applique pas aux renseignements personnels concernant nos employés.

Au sujet des enfants :
Bien que des éléments du site Web de Groupe Modulo Inc. fournissent des renseignements et des activités pour les élèves, nous n’acceptons pas sciemment des renseignements personnels fournis par des enfants ou les concernant. Les enseignants et les parents doivent fournir leurs propres renseignements (personnels ou autres) pour que les élèves puissent utiliser nos produits ou services.
Groupe Modulo Inc. encourage les parents et les enseignants à consacrer du temps aux activités en ligne auxquelles participent les enfants et à exercer une surveillance à cet égard. Les parents peuvent préserver la vie privée de leurs enfants en leur apprenant à ne jamais donner de renseignements personnels sur un site Web, y compris celui-ci, ou lors de l’enregistrement d’un logiciel sans leur permission.

Pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels : 
Groupe Modulo Inc. a recueilli et continue de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes : a) pour établir et entretenir des relations commerciales responsables avec des personnes, et livrer les services en cours; b) pour mieux comprendre les besoins de ses clients; c) pour développer, améliorer, mettre en marché ou offrir des produits et services; d) pour gérer et développer ses entreprises et ses opérations, y compris en ce qui a trait aux questions internes ou d’embauche; et e) pour respecter des exigences légales et règlementaires, y compris pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

En vertu de ce qui précède :
i) Groupe Modulo Inc. peut utiliser à l’occasion les renseignements personnels d’une personne pour lui faire connaître des changements, des améliorations ou un autre avis du même ordre concernant les produits et services de Groupe Modulo Inc.;
ii) Groupe Modulo Inc. peut envoyer de la documentation sur des produits et services qu’elle croit susceptibles d’intéresser une personne, si celle-ci a indiqué souhaiter recevoir des offres ou de l’information concernant Groupe Modulo Inc. ou certains de ses commanditaires ou annonceurs;
iii) lorsqu’une personne participe à un concours ou à une autre promotion offerte sur le site Web de Groupe Modulo Inc., cette dernière peut, selon le règlement du concours, utiliser le nom de la personne et certains autres renseignements aux fins d’administration du concours, par exemple pour annoncer le nom des gagnants et communiquer avec eux;
iv) Lorsqu’une personne pose sa candidature à un poste au sein de Groupe Modulo Inc., cette dernière recueillera les renseignements personnels contenus dans la demande d’emploi ou produits lors de la démarche afin d’évaluer la candidature de la personne et de déterminer le bien fondé de lui offrir un emploi. Ces renseignements sont conservés durant une période de temps raisonnable et peuvent comprendre des renseignements recueillis auprès de tiers servant de références pour la personne.

Pourquoi nous divulguons des renseignements personnels et transmettons de l’information : 
Groupe Modulo Inc. révèle des renseignements personnels pour les raisons suivantes : a) pour établir et entretenir des relations commerciales responsables avec les personnes, et livrer les services en cours; b) pour comprendre les besoins des personnes; c) pour développer, améliorer, mettre en marché et offrir des produits et services au sujet desquels elle a des motifs raisonnables de croire qu’ils pourraient vous intéresser; d) pour gérer et développer ses entreprises et ses opérations, y compris en ce qui a trait aux questions internes ou d’embauche; et e) pour respecter des exigences légales et règlementaires, y compris pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

Nous pouvons à l’occasion être tenus de fournir des renseignements personnels à la suite d’une injonction, d’une citation à comparaître, d’une enquête gouvernementale ou pour toute autre raison légale. Nous nous réservons aussi le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous croyons en toute bonne foi être illégale. Nous pouvons rendre publics certains renseignements personnels lorsque nous croyons que leur diffusion est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité, ou ceux de tiers.

Il est également entendu que Groupe Modulo Inc. peut utiliser vos renseignements personnels et les transmettre à des tiers dans le cadre du financement, de l’assurance, de la vente, de la titrisation, de la délégation de dette ou d’autres dispositions d’une partie ou de la totalité de ses entreprises ou actifs (y compris les comptes) aux fins d’évaluation ou pour réaliser la transaction proposée, et que vous consentez à cette divulgation. Le but poursuivi peut être, par exemple, de permettre aux parties de déterminer si elles feront ou poursuivront la transaction, de répondre à des exigences de divulgation ou de vérification à ces parties, ou de divulguer des renseignements personnels dans le cadre d’une vente ou d’un transfert des avoirs. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels généralement pour les raisons invoquées dans la présente politique de protection des renseignements. Advenant l’avortement de la transaction, nous exigerons par contrat que les autres parties s’engagent à ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, et de les retourner ou de les détruire.

Groupe Modulo Inc. transmet à l’occasion des renseignements personnels à des tiers, y compris à des entités affiliées ou à des compagnies indépendantes (« fournisseurs de services »), qui remplissent certaines fonctions en notre nom, comme l’exécution de commandes, le traitement de données, la comptabilité et des services administratifs, le service à la clientèle et le service des technologies de l’information y compris, mais sans s’y limiter, les services d’hébergement et de stockage de données. Dans ces cas, nous exigeons de nos fournisseurs de service qu’ils n’utilisent pas les renseignements personnels pour d’autres motifs que ceux indiqués par Groupe Modulo Inc.. Certains de ces fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis ou ailleurs pour les motifs décrits dans la Politique de protection des renseignements. Groupe Modulo Inc. prend des mesures, contractuelles ou autres, raisonnables pour protéger les renseignements personnels durant leur traitement ou leur manutention par ces fournisseurs de services. Les renseignements personnels stockés à l’extérieur du Canada sont assujettis aux exigences légales des pays dans lesquels se trouvent les fournisseurs de service de Groupe Modulo Inc., par exemple les exigences légales de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

L’obtention du consentement : 
Si nous demandons d’autres renseignements personnels ou si nous utilisons vos renseignements personnels d’une autre façon que celles décrites dans la présente Politique, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement au même moment ou avant. Groupe Modulo Inc. ne tentera pas d’obtenir votre consentement de façon détournée. 
Votre consentement peut être exprimé, sous-entendu ou donné par l’entremise d’un représentant autorisé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, hormis certaines exceptions précisées dans la présente Politique. Groupe Modulo Inc. peut toutefois recueillir ou divulguer des renseignements personnels à l’insu des personnes ou sans leur consentement lors de circonstances exceptionnelles où la cueillette, l’utilisation ou la divulgation sont autorisées ou requises par la loi.

Note : Toute personne peut, en tout temps, poser des questions ou faire part de ses commentaires concernant la Politique de protection des renseignements de Groupe Modulo Inc. ou ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels telles qu’elles sont présentées dans le présent document. Le cas échéant, la personne peut écrire au Directeur Général de Groupe Modulo Inc., Jean Bouchard, 5800 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2S 3L5.

Refus ou retrait de consentement : 
Sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que Groupe Modulo Inc. recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels; vous pouvez aussi retirer votre consentement à ce que Groupe Modulo Inc. recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels à l’avenir en donnant un avis selon un délai raisonnable, à moins que : i) le consentement soit requis par la loi ou ii) l’utilisation ou la divulgation soit permise par la loi ou qu’elle ait rapport avec les exigences juridiques ou règlementaires décrites dans la présente Politique. Advenant que vous refusiez ou que vous retiriez votre consentement et que celui-ci soit associé aux services demandés, il se peut que Groupe Modulo Inc. ne soit pas en mesure de fournir les produits, les services ou l’information demandés.

Internet :
Groupe Modulo Inc. peut recueillir de l’information lorsqu’une personne visite l’un de ses sites Web (« les sites de Groupe Modulo Inc. »). Bien qu’il arrive fréquemment que l’information recueillie, utilisée ou divulguée dans Internet telle que celle décrite ci-dessous ne constitue pas des renseignements personnels (et dans la mesure où elle en constitue, les obligations stipulées dans la politique de protection des renseignements ne visent pas cette information), Groupe Modulo Inc. détaille ci-dessous les dimensions Internet relatives à ses services aux fins de divulgation les concernant.

Adresse de protocole Internet (adresse IP) 
Lorsque votre navigateur Web sollicite une page Web dans Internet, il donne automatiquement l’adresse de cet ordinateur afin que l’information y soit envoyée. Cette adresse est l’adresse IP de votre ordinateur. Pour la plupart des utilisateurs qui accèdent à Internet au moyen d’un fournisseur de services Internet par ligne commutée, l’adresse IP change chaque fois que l’utilisateur accède à Internet.
Groupe Modulo Inc. peut utiliser l’adresse IP de l’utilisateur pour :
— faciliter le diagnostic et la résolution d’un problème technique signalé par l’utilisateur ou l’équipe technique de Groupe Modulo Inc.;
— afficher (ou permettre l’affichage par un tiers annonceur) de la publicité et des contenus plus appropriés et pertinents, comme de la publicité et du contenu sélectionnés en fonction de l’emplacement géographique de l’utilisateur; et faire une estimation du trafic d’utilisateurs en provenance de certains pays ou de certaines entreprises. De nombreuses adresses IP sont associées à un fournisseur de services Internet, à des universités ou à de grandes sociétés œuvrant dans des régions ou des villes précises. Les regroupements d’informations provenant des adresses IP peuvent aussi être signalés à des annonceurs.

Les témoins
Un témoin est un petit fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique et anonyme, envoyé par l’ordinateur du site Web visité au navigateur de l’utilisateur et sauvegardé sur le disque dur de son ordinateur. Les témoins ne peuvent exécuter des programmes dans l’ordinateur de l’utilisateur ni transmettre de virus.
Groupe Modulo Inc. peut utiliser des témoins pour :
— améliorer le fonctionnement et le rendement de ses services et les rendre plus conviviaux et plus pratiques. Par exemple, les témoins permettent à Groupe Modulo Inc. de personnaliser ses services en utilisant les préférences de l’utilisateur lors de ses prochaines visites (par exemple en ce qui concerne sa préférence linguistique). Les témoins permettent également à Groupe Modulo Inc. de sauvegarder les mots de passe et les préférences de l’utilisateur, afin que celui-ci n’ait pas à les saisir de nouveau lors d’une prochaine visite sur le site de Groupe Modulo Inc.;
— mesurer le trafic utilisateur global et les statistiques démographiques associées aux services et aux publicités de Groupe Modulo Inc. (par exemple, le nombre d’utilisateurs, l’âge moyen des visiteurs, la durée moyenne d’une visite et autres statistiques du même ordre). Cette information aide Groupe Modulo Inc. à mieux cerner le moment pour faire des mises à jour ou des changements, ou à offrir de nouveaux services, et la renseigne sur le rendement de publicité et de contenus de tiers. Cette information n’est rapportée que sous forme agrégée aux commanditaires, annonceurs et partenaires d’affaires actuels et potentiels de Groupe Modulo Inc. Ces rapports ne divulguent aucun renseignement personnel;
— Groupe Modulo Inc. et ses fournisseurs de publicité peuvent utiliser des témoins lorsqu’ils présentent de la publicité sur le site de Groupe Modulo Inc. Dans certains cas, la publicité de tierces parties est transmise aux utilisateurs (conjointement avec les services de Groupe Modulo Inc.) par ces mêmes annonceurs ou par des fournisseurs de publicité qui agissent en leur nom, et non par Groupe Modulo Inc.; le cas échéant, l’utilisation de témoin par la tierce partie est assujettie à ses propres politiques de confidentialité et non à celle de Groupe Modulo Inc., et les utilisateurs devraient par conséquent consulter les politiques des tierces parties.

Les réglages par défaut de nombreux navigateurs sont fixés pour accepter les témoins. Les utilisateurs peuvent, s’ils le préfèrent, régler les préférences de leur navigateur de façon à être avertis lorsque qu’un témoin est installé sur leur disque dur ou de façon à ce les témoins ne puissent être installés. Les utilisateurs doivent noter que bien que Groupe Modulo Inc. n’exige pas le recours aux témoins, certains de ses services ne fonctionneront pas correctement s’ils règlent leur navigateur de façon à ce qu’il refuse les témoins. Dans la plupart des cas, l’information saisie ne permettra pas de les reconnaître.

Les pixels invisibles
Certains services de Groupe Modulo Inc. peuvent contenir des images électroniques que l’on appelle des « pixels invisibles » – ou GIF invisible – qui permettent à Groupe Modulo Inc. de compter les utilisateurs qui visitent ses pages et d’offrir ses services comarqués. Les pixels invisibles ne visent pas à recueillir des renseignements personnels; il s’agit de techniques servant à compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation des services de Groupe Modulo Inc. Les pixels invisibles ne recueillent qu’une quantité limitée d’information, dont le numéro de témoin, l’heure et la date où l’utilisateur a visité une page Web et une description de la page où se trouve le pixel invisible. Certaines pages Web des services de Groupe Modulo Inc. peuvent également contenir des pixels invisibles placés par des partenaires annonceurs de Groupe Modulo Inc. pour l’aider à déterminer l’efficacité de ses campagnes publicitaires en ligne.

Liens vers d’autres sites et d’autres publicités
Un service de Groupe Modulo Inc. peut contenir des liens vers d’autres sites Web et services. Bien que Groupe Modulo Inc. s’emploie à ce que ces liens ne mènent qu’à des sites et services qui partagent les mêmes normes de qualité et de respect de la vie privée, les utilisateurs doivent comprendre que Groupe Modulo Inc. n’est pas responsable du contenu ou des pratiques en matière de protection de la vie privée qu’utilisent d’autres entreprises ou sites Web. La présente Politique de protection des renseignements ne s’applique qu’aux services de Groupe Modulo Inc. qui y sont associés.

Renseignements supplémentaires
Groupe Modulo Inc. recueille automatiquement certains renseignements sur l’ordinateur et les logiciels de l’utilisateur. Cette information peut comprendre : le type de navigateur, le type de système d’exploitation, les noms de domaine, le temps d’accès et les adresses de sites Web concernés. Groupe Modulo Inc. utilise ces renseignements pour opérer le service, en assurer la qualité et constituer des statistiques générales sur l’utilisation des sites de Groupe Modulo Inc.
Certains services de Groupe Modulo Inc. peuvent être comarqués et offerts de concert avec une autre entreprise. Si un utilisateur s’inscrit à ces services ou les utilise, les renseignements recueillis seront transmis à Groupe Modulo Inc. ainsi qu’à l’autre entreprise.

Modifications à la Politique de protection des renseignements :
Cette Politique de protection des renseignements est en vigueur depuis le 20 mai 2010. Advenant que Groupe Modulo Inc. apporte un changement important à sa Politique de protection des renseignements, nous reproduirons ladite Politique sur notre site et mettrons les changements en surbrillance. Nous aviserons également les personnes par courriel afin de leur donner la possibilité de retirer leur consentement à la nouvelle utilisation des données les concernant.

Questions ou requête :
Pour toute question ou requête concernant cette Politique de protection des renseignements ou la gestion que fait Groupe Modulo Inc. de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Directeur Général. Le Directeur Général de Groupe Modulo Inc. est Jean Bouchard On peut le rejoindre au 5800 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2S 3L5, (514) 738-9818 ou par télécopieur au (514) 738-5838, ou par courriel à l’adresse suivante :jean.bouchard@nelson.com.


B.  La Politique de protection des renseignements en détail 
Définitions 
Groupe Modulo Inc. : Groupe Modulo Inc. et toutes les entreprises qui fournissent des services sous les marques de Groupe Modulo Inc., y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés affiliées, les divisions apparentées et toute compagnie ou compagnies remplaçantes résultant d’une restructuration ou d’une réorganisation de corporation.
Cueillette : le fait de réunir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de n’importe quelle source, y compris des tiers, et par quelque moyen que ce soit.
Consentement : accord volontaire d’une personne informée concernant la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être exprès ou implicite et peut être donné directement par la personne ou par un représentant autorisé. Le consentement exprès peut être donné verbalement, en ligne ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne requiert aucune inférence de la part de Groupe Modulo Inc. Le consentement implicite est un consentement que l’on peut raisonnablement inférer d’après l’action ou l’inaction d’une personne.
Divulgation : le fait de rendre disponibles des renseignements personnels à une tierce partie.
Personne : un individu qui (a) correspond avec Groupe Modulo Inc., y compris pour se plaindre ou pour poser sa candidature à un poste; (b) participe à un concours commandité par Groupe Modulo Inc.; (c) utilise ou s’emploie à utiliser les produits ou services de Groupe Modulo Inc.; (d) les observateurs, lecteurs, abonnés et internautes qui sont exposés au contenu médiatique de Groupe Modulo Inc. et au sujet desquels Groupe Modulo Inc. recueille des renseignements personnels.
Renseignements personnels : Renseignements permettant d’identifier une personne directement ou indirectement ou par d’autres moyens raisonnablement accessibles, a) renseignements professionnels, comme le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnels de l’employé d’une entreprise; b) information recueillie, utilisée ou divulguée dans la cadre d’activités journalistiques, littéraires ou artistiques; c) information agrégée qui ne peut être associée à une personne précise, comme des statistiques démographiques concernant les clients de Groupe Modulo Inc. ou le nombre de visiteurs d’un site Web et la durée moyenne de leur visite; ou d) renseignements qui sont désignés comme n’étant pas des renseignements personnels en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée.
Tiers : Un individu autre que la personne et son agent, ou une entreprise autre que Groupe Modulo Inc.
Utilisation : le traitement, la manutention et la gestion de renseignements personnels par Groupe Modulo Inc.

Description des principes de confidentialité 
Premier principe — Responsabilisation
Groupe Modulo Inc. est responsable des renseignements personnels en sa possession et doit désigner une ou plusieurs personnes qui en assumeront la gestion conformément aux principes suivants.

1.1 La responsabilité de veiller au respect des dispositions de la Politique de responsabilité relève de la haute direction de Groupe Modulo Inc., qui doit désigner une ou plusieurs personnes qui veilleront à l’observation de la Politique de protection des renseignements. D’autres personnes au sein de Groupe Modulo Inc. peuvent être déléguées pour agir au nom de la ou des personnes désignées ou pour assumer la collecte et le traitement des renseignements personnels au quotidien.

1.2 Groupe Modulo Inc. a nommé une Chef de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la Politique de protection des renseignements. La Chef de la protection des renseignements personnels est Marlene Nyilassy, Vice-présidente, Protection des renseignements personnels. On peut la rejoindre au 1120 Birchmount Road, Toronto (Ontario)  M1K 5G4, (416) 750-6670 ou par télécopieur au (416) 508-1091, ou par courriel à l’adresse suivante : marlene.nyilassy@nelson.com.  Les requêtes en français peuvent être adressées à Jean Bouchard, Directeur Général de Groupe Modulo Inc. On peut le rejoindre 5800 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2S 3L5, (514) 738-9818 ou par télécopieur au (514) 738-5838, ou par courriel à l’adresse suivante :jean.bouchard@nelson.com.

1.3 Groupe Modulo Inc. est responsable des renseignements personnels en sa possession ou relevant de son contrôle, y compris l’information transmise à des tiers aux fins de traitement. Groupe Modulo Inc. doit prendre les mesures appropriées pour offrir un niveau de protection comparable pendant le traitement des renseignements personnels par une tierce partie (voir le 7^e principe).

1.4 Groupe Modulo Inc. a mis en place des politiques et des procédures pour appliquer sa Politique de protection des renseignements, y compris : a) mettre en œuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels et veiller à ce que Groupe Modulo Inc. respecte sa Politique de protection des renseignements; b) définir des procédures pour recevoir les questions et plaintes et y répondre; c) fournir de la formation et de l’information au personnel sur les politiques et pratiques de Groupe Modulo Inc.; d) développer de l’information publique pour expliquer les politiques et pratiques de Groupe Modulo Inc..


Deuxième principe – Indiquer à quelles fins des renseignements personnels sont recueillis
Groupe Modulo Inc. a recueilli et recueille des renseignements personnels pour les raisons mentionnées ci-dessous, et doit indiquer à quelles fins ces renseignements sont recueillis au moment où ils le sont ou avant.

2.1 Groupe Modulo Inc. a recueilli et recueille des renseignements personnels aux fins suivantes : a) pour établir et entretenir des relations commerciales responsables avec des personnes, et pour livrer les services en cours; b) pour comprendre les besoins des personnes; c) pour développer, améliorer, mettre en marché et offrir des produits et services; d) pour gérer et développer ses entreprises et ses opérations, y compris en ce qui a trait aux questions internes ou d’embauche; et e) pour respecter des exigences légales et règlementaires, y compris pour protéger ou défendre un intérêt juridique.

En vertu de ce qui précède :
i) Groupe Modulo Inc. peut utiliser à l’occasion les renseignements personnels d’une personne pour lui faire connaître des changements, des améliorations ou un autre avis du même ordre concernant les produits et services de Groupe Modulo Inc.;
ii) Groupe Modulo Inc. peut envoyer de la documentation sur des produits et services qu’elle croit susceptibles d’intéresser une personne, si celle-ci a indiqué souhaiter recevoir des offres ou de l’information concernant Groupe Modulo Inc. ou certains de ses commanditaires ou annonceurs;
iii) lorsqu’une personne participe à un concours ou à une autre promotion offerte sur le site Web de Groupe Modulo Inc., cette dernière peut, selon le règlement du concours, utiliser le nom de la personne et certains autres renseignements aux fins d’administration du concours, par exemple pour annoncer le nom des gagnants et communiquer avec eux.

Toute référence ultérieure aux « fins désignées » signifie les fins énoncées dans ce deuxième principe.

2.2 Groupe Modulo Inc. doit préciser les fins désignées aux personnes oralement, en ligne ou par écrit au moment où leurs renseignements personnels sont recueillis ou avant. Sur demande, les personnes qui recueillent des renseignements personnels devront expliquer ces fins désignées ou diriger la personne vers une ressource de Groupe Modulo Inc. qui y veillera.

2.3 À moins que la loi l’y oblige, Groupe Modulo Inc. n’utilisera pas ni ne divulguera pour toute autre fin, les renseignements personnels qu’elle a recueillis sans faire connaître d’abord les nouvelles fins et obtenir le consentement des personnes concernées.


Troisième principe – Obtention du consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels
Toute personne dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués doit en avoir été informée et y avoir consenti au préalable, sauf lorsque la situation ne l’indique pas.

3.1 De façon générale, Groupe Modulo Inc. doit solliciter le consentement des personnes pour utiliser et divulguer leurs renseignements personnels au moment où elle le fait. Cependant, Groupe Modulo Inc. peut solliciter votre consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels après que ceux-ci aient été recueillis, mais avant qu’ils ne soient utilisés ou divulgués à d’autres fins.

3.2 Groupe Modulo Inc. doit déployer des efforts raisonnables pour obtenir le consentement afin de s’assurer que la personne est avertie des différents motifs pour lesquels les renseignements la concernant seront utilisés ou divulgués. Les motifs doivent être énoncés de façon à ce que la personne puisse raisonnablement les comprendre.

3.3 Groupe Modulo Inc. ne pourra recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels d’une personne dans le but de lui fournir un produit ou un service à moins que la personne y ait consenti expressément pour cette raison.

3.4 Groupe Modulo Inc. doit, au moment de déterminer le type de consentement approprié, tenir compte du caractère sensible des renseignements personnels et des attentes raisonnables des personnes.

3.5 En général, l’utilisation par une personne de produits et services de Groupe Modulo Inc. constitue un consentement implicite à ce que cette dernière recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels pour toutes les raisons mentionnées dans le présent document, pourvu que la personne, ait été informée des modalités de cette Politique de protection des renseignements.

3.6 Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et moyennant un préavis raisonnable. Pour en savoir plus sur les conséquences qu’entraîne le retrait du consentement, communiquer avec Groupe Modulo Inc.

3.7 Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués à l’insu et sans le consentement de la personne concernée. Par exemple, Groupe Modulo Inc. peut recueillir ou utiliser les renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement d'une personne s’il en va manifestement de son intérêt et que son consentement ne peut être obtenu rapidement, par exemple si la personne est mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale.
Groupe Modulo Inc. peut aussi recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne si la demande de consentement va à l’encontre du but recherché par la cueillette de renseignements, par exemple pour une enquête concernant le non-respect d’une entente ou une infraction à une loi fédérale ou provinciale.
Groupe Modulo Inc. peut aussi utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement d’une personne en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou d’une propriété est menacée.
Groupe Modulo Inc. peut divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée pour récupérer une dette, se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une injonction, ou pour des exigences légales ou règlementaires décrites dans le présent document.

Quatrième principe – Limiter la cueillette de renseignements personnels
Groupe Modulo Inc. doit limiter sa cueillette de renseignements personnels à ceux que motivent les raisons qu’elle a énoncées.
Groupe Modulo Inc. doit utiliser des moyens raisonnables et légaux pour recueillir des renseignements personnels.

4.1 Groupe Modulo Inc. recueille des renseignements personnels principalement auprès de particuliers.

4.2 Groupe Modulo Inc. peut aussi recueillir des renseignements personnels d’autres sources, dont des agences d’évaluation du crédit (seulement dans la mesure où Groupe Modulo Inc. fait crédit à la personne), des employeurs, des références personnelles ou d’autres tiers qui les représente et qui sont autorisés à divulguer ces renseignements.

Cinquième principe – Limiter l’utilisation, la divulgation et la détention de renseignements personnels
Groupe Modulo Inc. n’utilisera ou ne divulguera pas des renseignements personnels pour d’autres raisons que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que les personnes concernées y aient consenti ou que la loi l’y oblige. Groupe Modulo Inc. ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps que ce qu’exigent les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués à l’insu et sans le consentement de la personne concernée (voir le principe 3.7).

5.2 De plus, Groupe Modulo Inc. peut divulguer les renseignements personnels d’une personne à : a) une autre personne, pour le développement, l’amélioration, la mise en marché ou toute autre disposition d’un produit ou service de Groupe Modulo Inc.; b) une personne qui, de l’avis raisonnable de Groupe Modulo Inc., souhaite obtenir des renseignements à titre d’agent de la personne; c) Groupe Modulo Inc. pour permettre la livraison de services demandés par la personne, et d) un ou des tiers, lorsque la personne a consenti à la divulgation de tels renseignements ou lorsque celle-ci est requise par la loi.
Il est également entendu que Groupe Modulo Inc. peut utiliser vos renseignements personnels et les transmettre à des tiers dans le cadre du financement, de l’assurance, de la vente, de la titrisation, de la délégation de dette ou d’autres dispositions d’une partie ou de la totalité de ses entreprises ou actifs (y compris les comptes) aux fins d’évaluation ou pour réaliser la transaction proposée, et que vous consentez à cette divulgation. Le but poursuivi peut être, par exemple, de permettre aux parties de déterminer si elles feront ou poursuivront la transaction, de répondre à des exigences de divulgation ou de vérification à ces parties, ou de divulguer des renseignements personnels dans le cadre d’une vente ou d’un transfert des avoirs. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels généralement pour les raisons invoquées dans la présente politique de protection des renseignements.

5.4 Seuls les employés de Groupe Modulo Inc. qui doivent accéder aux renseignements personnels pour des raisons d’affaires ou dont le travail l’exige, ou des représentants désignés de Groupe Modulo Inc. sont autorisés à le faire.

5.5 Groupe Modulo Inc. ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire ou requis par les raisons mentionnées ou exigibles par la loi. Selon les circonstances, lorsque des renseignements personnels ont servi à prendre une décision sur la personne concernée, Groupe Modulo Inc. conservera lesdits renseignements durant une période de temps raisonnablement suffisante pour permettre à la personne d’accéder aux renseignements ou à l’analyse de données qui a guidé la décision.

5.6 Groupe Modulo Inc. maintiendra des contrôles systématiques et raisonnables, des échéanciers et des pratiques concernant la conservation des renseignements et des dossiers relatifs aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour les fins énoncées ou que la loi ne l’oblige plus à conserver. Ces renseignements seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

Sixième principe – Justesse des renseignements personnels
Les renseignements personnels nécessaires pour les fins auxquels ils sont utilisés doivent être justes, complets et à jour.

6.1 Les renseignements personnels qu’utilise Groupe Modulo Inc. doivent être suffisamment justes, complets et à jour pour réduire le risque que des renseignements inappropriés servent à prendre une décision concernant la personne.

6.2 Groupe Modulo Inc. fera des mises à jour des renseignements personnels au besoin pour mener à bien les raisons énoncées ou lorsque la personne concernée l’informera de changements.

Septième principe – Mécanismes de sécurité
Groupe Modulo Inc. a prévu des mécanismes de sécurité pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité.

7.1 Groupe Modulo Inc. utilisera les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels contre des risques comme la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la duplication, l’utilisation, la modification ou la destruction Groupe Modulo Inc. protégera les renseignements quel que soit le format dans lequel ils sont conservés.

7.2 Groupe Modulo Inc. protégera les renseignements personnels divulgués à des tiers par une entente contractuelle stipulant la confidentialité des renseignements et les fins auxquels ils sont destinés.

7.3 Tous les employés de Groupe Modulo Inc. qui ont accès aux renseignements personnels se sont engagés, au moment de leur embauche, à en respecter la confidentialité.


Huitième principe – Transparence concernant les politiques et les pratiques
Groupe Modulo Inc. mettra à la disposition des personnes l’information relative à ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

8.1 Groupe Modulo Inc. rendra l’information sur ses politiques et pratiques compréhensibles; celle-ci contiendra : a) le titre et l’adresse de la ou des personnes responsables du respect de la Politique de protection des renseignements, et les coordonnées de la personne à qui transmettre toute question ou plainte; b) les moyens pour accéder aux renseignements personnels que détient Groupe Modulo Inc.; et c) une description du type de renseignements personnels détenus par Groupe Modulo Inc. et un compte rendu général de l’utilisation qui en est faite.

8.2 Groupe Modulo Inc. offrira de l’information pour aider les personnes à exercer leurs choix concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels.


Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels 
Groupe Modulo Inc. doit informer une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels sur demande, et doit donner à cette personne l’accès à ces renseignements.
Une personne doit être en mesure de contester l’exactitude et la complétude des renseignements personnels la concernant et d’obtenir qu’ils soient corrigés en conséquence.

9.1 Groupe Modulo Inc. accordera à une personne qui en aura fait la demande la possibilité de vérifier les renseignements personnels contenus dans le dossier la concernant. Les renseignements personnels seront présentés dans un format compréhensible et dans un délai raisonnable, et ce, gratuitement ou contre des frais minimes.

9.2 Il se peut que dans certaines situations, Groupe Modulo Inc. ne puisse donner accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient sur une personne. Par exemple, Groupe Modulo Inc. peut refuser l’accès à ces renseignements si ce faisant, elle risquait de révéler les renseignements personnels d’un tiers ou pouvait raisonnablement s’attendre à menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne. De plus, Groupe Modulo Inc. peut refuser l’accès à ces renseignements si leur divulgation révélait de l’information confidentielle de nature commerciale, si les renseignements sont protégés par le secret professionnel, s’ils ont été produits au cours d’une démarche officielle de résolution de conflit ou si les renseignements étaient recueillis dans le cadre d’une enquête relative au non-respect d’une entente, d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale, ou d’activités journalistiques, littéraires ou artistiques. Si l’accès aux renseignements personnels ne peut être accordé, Groupe Modulo Inc. en fournira les raisons.

9.3 Groupe Modulo Inc. fournira sur demande un compte-rendu de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et, lorsque la chose est raisonnablement possible, indiquera la source des renseignements. S’il ne lui est pas possible de fournir une liste officielle, Groupe Modulo Inc. fournira avec le compte-rendu de divulgation une liste des entreprises auxquelles elle pourrait avoir divulgué des renseignements personnels sur la personne.

9.4 Aux fins de protection des renseignements personnels, Groupe Modulo Inc. peut demander à une personne de fournir des renseignements qui permettront de confirmer son identité avant de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels, et de lui donner accès à son dossier. L’information demandée ne servira qu’à cette fin.

9.5 Groupe Modulo Inc. corrigera ou complètera promptement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Tout désaccord non résolu concernant la justesse ou la complétude sera inscrit au dossier de la personne. Groupe Modulo Inc. transmettra aux tiers éventuels qui ont accès aux renseignements personnels en question toute correction d’information ou signalement de désaccords non résolus.

9.6 Une personne peut obtenir de l’information ou demander l’accès à ses renseignements personnels en communiquant avec un représentant désigné au bureau principal de Groupe Modulo Inc.

Dixième principe – Difficultés relatives à la conformité
Toute personne doit pouvoir signaler un problème concernant le respect des principes ci-dessus auprès de la ou des personnes désignées responsables du respect de la Politique de protection des renseignements de Groupe Modulo Inc.

10.1 Groupe Modulo Inc. tient à jour des procédures pour résoudre toutes les requêtes et plaintes provenant de personnes concernant la gestion de leurs renseignements personnels et y répondre. Toute personne qui souhaite poser des questions ou exprimer des préoccupations concernant la Politique de protection des renseignements de Groupe Modulo Inc. ou ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels telles qu’elles sont décrites dans le présent document peut écrire à Jean Bouchard, Directeur Général Groupe Modulo Inc., 5800 rue Saint-Denis, Montréal (Québec), H2S 3L5, ou par courriel jean.bouchard@nelson.com.

10.2 Groupe Modulo Inc. doit faire connaître l’existence de ces procédures de même que de la possibilité de porter plainte.

10.3 La ou les personnes responsables du respect de la Politique de protection des renseignements peuvent demander un avis extérieur au besoin avant de rendre une décision concernant une plainte.

10.4 Groupe Modulo Inc. enquêtera à la suite de toute plainte relative au respect de sa Politique de protection des renseignements. Advenant qu’une telle plainte soit justifiée, Groupe Modulo Inc. prendra les mesures nécessaires pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, la modification de ses politiques et procédures. Les plaignants seront informés du résultat de l’enquête concernant leur plainte.